Estimation des besoins

Contrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

La définition précise des besoins implique que la durée d'engagement ou, à tout le moins, un encadrement de cette durée soit portée à la connaissance des candidats. « La définition préalable et précise des besoins est la phase la plus importante de la préparation de l'acte d'achat » (Guide des bonnes pratiques). La correcte détermination de ses besoins par le pouvoir adjudicateur doit garantir que les candidats lui présentent des offres adaptées aux prestations attendues compte tenu des moyens nécessaires (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 1er juin 2011, n° 345649, Cne St-Benoit : JurisData n° 2011-010579 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2011-07-01


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