AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7Prolongation du délai de remise des offres dans une procédure adaptée : obligation d'information de l'ensemble des candidats

Prolongation du délai de remise des offres dans une procédure adaptée : obligation d'information de l'ensemble des candidats

Contrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Sur cette décision, voir infra la rubrique Procédure contentieuse, comm. 225. Marchés à procédure adaptée. - Offres. - Prolongation du délai de remise. - Information des candidats

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Lille, 5 avr. 2011, n° 10-03008 et n° 10-03238, Préfet Nord

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2011-07-01


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