AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7Théorie de l'imprévision : incidence d'une clause de révision des prix inadaptée et appréciation du bouleversement de l'économie du contrat passé avec un groupement solidaire

Théorie de l'imprévision : incidence d'une clause de révision des prix inadaptée et appréciation du bouleversement de l'économie du contrat passé avec un groupement solidaire

Contrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

La hausse du prix des matières premières a donné un regain de jouvence à la théorie de l'imprévision. Celle-ci reste néanmoins soumise à des conditions strictes dont l'arrêt commenté fournit une double illustration. La première concerne la condition d'imprévisibilité. La société requérante soutenait que du fait du caractère inadapté de l'indice auquel se référait la formule de révision des prix incluse dans son marché, l'augmentation brutale du prix de l'acier pendant la période d'exécution des travaux (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 3 mai 2011, n° 10BX01996, Sté Gagne : JurisData n° 2011-012034

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2011-07-01


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