AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7Service des achats de l'État (SAE), Union des groupements d'achats publics (UGAP) et accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique

Service des achats de l'État (SAE), Union des groupements d'achats publics (UGAP) et accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique

Contrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 99025 : JOAN Q 12 avr. 2011, p. 3633 (Q. 1er févr. 2011, M. Jean-Paul Bacquet) Rép. min. n° 100125 : JOAN Q 12 avr. 2011, p. 3633 (Q. 15 févr. 2011, Mme Véronique Besse) Une nouvelle fois l'État est questionné par les parlementaires sur les conséquences défavorables pour les PME et les TPE de sa politique d'achat (V. précédemment, Rép. min. n° 12473 : JO Sénat Q 7 mai 2010, comm. 308, note B. Séquense). En effet, bien que le Code des marchés publics dispose de nombreuses mesures facilitant (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2011-07-01


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