AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7Précisions relatives aux modalités de publicité des marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 euros HT

Précisions relatives aux modalités de publicité des marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 euros HT

Contrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 100135 : JOAN Q 17 mai 2011, p. 5145 (Q. 15 févr. 2011, M. Pascal Terrasse) La réponse ministérielle rappelle que pour les marchés à procédure adaptée compris entre 4000 et 90 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre et de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat. Comme on le sait les moyens (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2011-07-01


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