À propos des contrats globaux de performance

Contrats et Marchés publics - Juillet 2012 - n° 7

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Lorsque le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 a été publié, les commentateurs sont convenus avec une belle unanimité que la création des marchés globaux de performance, énergétique ou autre (CMP, art. 73), constituait sa principale innovation. L'engouement que ces contrats ont suscité depuis lors montre qu'ils ne s'étaient pas trompés. Le fait que les marchés de réalisation, exploitation ou maintenance et de conception, réalisation, exploitation ou maintenance ne soient plus guère désignés que par (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°7 . 2012-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement