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Fiche de recensement des contrats de partenariat

Contrats et Marchés publics - Juillet 2012 - n° 7

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr La Direction des affaires juridiques (DAJ) rappelle que « la fiche de recensement utilisée pour les contrats de partenariat est le modèle obligatoire applicable aux contrats, marchés publics et accords cadre ». Cette fiche particulièrement détaillée devrait permettre de disposer de statistiques particulièrement fines sur un sujet qui visiblement préoccupe beaucoup les autorités nationales et européennes en ce moment.

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2012-07-01


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