AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2012 - n° 7Transparence et égalité de traitement entre les candidats

Transparence et égalité de traitement entre les candidats

Contrats et Marchés publics - Juillet 2012 - n° 7

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr La Direction des affaires juridiques publie en ligne une nouvelle fiche : "Transparence et égalité de traitement entre les candidats pour l’application des articles 52, 59 et 64 du Code des marchés publics". Cette fiche a pour vocation d'aider le pouvoir adjudicateur, au stade des candidatures et au stade des offres, à garantir le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats lorsqu’il est fait application des articles 52, 59 et 64 du Code (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2012-07-01


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