Les partenariats sous surveillance

Contrats et Marchés publics - Juillet 2012 - n° 7

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Le projet de Recommandation du Conseil sur les Principes applicables à la gouvernance publique des partenariats public-privé vient compléter des instruments et orientations antérieurs de l'OCDE sur les méthodes permettant aux pouvoirs publics d'assurer de façon judicieuse la budgétisation, l'exécution et le suivi de services publics à travers des partenariats public-privé (PPP). Ce texte aborde les questions liées à la politique institutionnelle réglementaire, aux processus de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2012-07-01


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