AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2013 - n° 7Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique

Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Juillet 2013 - n° 7

Chronique par Willy ZIMMER professeur à l'université de Strasbourgancien doyen de la faculté de droit de Strasbourgavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

La jurisprudence relative aux marchés publics et plus généralement à la commande publique rendue par la Cour de justice de l'Union européenne sur la période allant de juin 2012 à mai 2013 ne comporte pas cette année encore de décision marquante où de nature à susciter des commentaires existentiels. Sans doute est-ce le signe d’une certaine stabilisation du droit qui après tout a été appelée de leurs voeux tant par les praticiens que la doctrine. Il ne paraît pas possible non plus d’y déceler certaines (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°7 . 2013-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement