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Rapport d'activité 2012 de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

Contrats et Marchés publics - Juillet 2013 - n° 7

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Dans son dernier rapport la Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale (CCMOSS), pointe les principales questions soulevées par l'examen d'une quarantaine de dossiers pour un montant supérieur à 650 millions d'euros. On trouvera d'intéressantes données sur la répartition de ces achats (Rapp. CCMOSS 2012, p. 58 et s.), mais ce sont surtout les conseils et avis de la Commission qui apportent, cette année encore, un éclairage précieux sur les pratiques en vigueur dans la (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2013-07-01


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