AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2013 - n° 7Marché de défense : une visite des lieux peut se substituer à l'envoi de certains documents de la consultation

Marché de défense : une visite des lieux peut se substituer à l'envoi de certains documents de la consultation

Contrats et Marchés publics - Juillet 2013 - n° 7

A noter également par Marion Ubaud-Bergeron

EXTRAIT *

Cette affaire concerne la procédure négociée de passation du marché public de prestations de maintenance des hélicoptères "Puma" de l'armée française, procédure ayant fait l'objet d'une annulation par le tribunal administratif de Versailles. La société requérante, candidate évincée à l'attribution d'un lot, s'était plainte, avec succès en première instance, des documents de la consultation envoyés par le SIMMAD (structure intégrée de maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 29 mai 2013, n° 364827, Min. Défense c/ Sté Aeromécanic : JurisData n° 2013-010790 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2013-07-01


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