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Appel d'offres : rigueur du besoin, intangibilité des offres

Contrats et Marchés publics - Juillet 2014 - n° 7

Etude par Stanislas François avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

La procédure d’appel d’offres met face à face deux blocs rigides : le besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur et l’offre élaborée par le candidat. L’offre remise par un candidat ne sert pas de base de négociation. Elle doit se conformer strictement au besoin exprimé. En l’absence de négociation, le candidat doit se borner à répondre à ce besoin et n’a pas à relever des incohérences, des contradictions, voire à juger de sa pertinence. Toute contrariété avec le besoin exprimé, quand bien même elle (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2014-07-01


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