AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2014 - n° 7Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé par le représentant de l'État sur les actes des collectivités territoriales

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori exercé par le représentant de l'État sur les actes des collectivités territoriales

Contrats et Marchés publics - Juillet 2014 - n° 7

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Direction générale des collectivités locales, rapport triennal, avr. 2014 : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/rapports-et-etudes-sur-controle-legalite Dans ce vingt-deuxième Rapport triennal (il couvre les années 2010, 2011 et 2012), la Direction générale des collectivités locales dévoile l'état du contrôle de légalité. Si l'on met de côté, la seconde partie essentiellement dédiée au contrôle budgétaire, on trouvera, sur près de quarante pages, une multitude de données relatives aux marchés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2014-07-01


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