AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2014 - n° 7Mise à jour de la fiche  : "Les conventions de recherche d'économies"

Mise à jour de la fiche  : "Les conventions de recherche d'économies"

Contrats et Marchés publics - Juillet 2014 - n° 7

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

DAJ, Les conventions de recherche d'économies, 3 juin 2014 : http://www.economie.gouv.fr/daj/conventions-recherche-economies Les conventions de recherche d'économies ou « d'optimisation des coûts » sont des marchés publics. Le plus souvent, le titulaire est rémunéré sur les économies réalisées sur les postes énergie, sur les charges sociales et fiscales supportées par les personnes publiques, également désignées sous les termes de contrats « d'optimisation fiscale et sociale ». Suivant leur objet, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2014-07-01


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