AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2014 - n° 7Mise à jour de la fiche : « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé »

Mise à jour de la fiche : « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé »

Contrats et Marchés publics - Juillet 2014 - n° 7

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

DAJ, Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé, 22 mai 2014 : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/mp-et-lutte-contre-travail-dissimule.pdf Cette mise à jour de la fiche consacrée au dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics en date du 22 mai 2014 est liée au nouvel article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2014-07-01


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