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Délais de paiement du ministère de la Défense

Contrats et Marchés publics - Juillet 2014 - n° 7

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 50647 : JOAN Q 6 mai 2014, p. 3701 (Q. 25 févr. 2014, M. Marc Le Fur) Dans la réponse ministérielle, il est précisé que le délai global moyen de paiement des dépenses liées à des marchés publics du ministère de la Défense a été réduit entre 2012 et 2013, pour s'établir fin 2013, à 27 jours (chiffre à comparer au délai réglementaire de paiement fixé à 45 jours pour les marchés passés antérieurement au mois d'avril 2008). Ce délai réduit est le résultat d'une série d'actions engagées sur (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2014-07-01


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