Guide sur l'achat public d'énergie

Contrats et Marchés publics - Juillet 2015 - n° 7

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

DAJ, 22 avr. 2015, Guide sur l'achat public d'énergie : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/equipement-durable-bat/achat-public-energie.pdf Première version du Guide sur l'achat public d'énergie. Après une présentation du marché économique du gaz et de l'électricité, le Guide fait le point sur l'ouverture juridique de ces deux marchés. Ouverture du marché du gaz Conformément aux directives européennes, la loi relative à la consommation du 17 mars (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2015-07-01


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