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Seuil des schémas de promotion des achats publics socialement responsables

Contrats et Marchés publics - Juillet 2015 - n° 7

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2015-90, 28 janv. 2015 fixant le montant prévu à l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : Journal Officiel 31 Janvier 2015, texte n° 55 L'on se souvient que la loi relative à l'économie sociale et solidaire a imposé aux collectivités territoriales et aux pouvoirs et entités adjudicateurs de nature législative d'adopter un « schéma de promotion des achats publics socialement responsables », afin de déterminer « les objectifs de passation (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2015-07-01


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