AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2015 - n° 7Avenir de la maîtrise d'oeuvre dans l'ordonnance de transposition des directives européennes

Avenir de la maîtrise d'oeuvre dans l'ordonnance de transposition des directives européennes

Contrats et Marchés publics - Juillet 2015 - n° 7

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 15630 : JO Sénat Q 7 mai 2015, p. 1064 (Q. 2 avr.2015, Mme Catherine Troendlé) De très nombreuses questions parlementaires interrogent actuellement le Gouvernement sur les dispositions relatives aux marchés de maîtrise d'oeuvre et notamment au concours d'architecture dans le cadre de l'ordonnance en cours d'élaboration et portant transposition des directives européennes. En effet, il est demandé si le principe et les conditions du recours au concours de maîtrise d'oeuvre régi par les (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2015-07-01


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