AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2015 - n° 7Contrats globaux dans l'ordonnance de transposition des directives européennes

Contrats globaux dans l'ordonnance de transposition des directives européennes

Contrats et Marchés publics - Juillet 2015 - n° 7

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 15412 : JO Sénat Q 7 mai 2015, p. 1067 (Q. 26 mars 2015, M. Olivier Cigolotti) Rép. min. n° 15311 : JO Sénat Q 7 mai 2015, p. 1067 (Q. 19 mars 2015, M. Jean-Patrick Courtois) Dans le prolongement des questions relatives au maintien du régime juridique de la maîtrise d'oeuvre, les parlementaires interrogent également le Gouvernement sur les futures dispositions relatives aux contrats globaux, associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance d'un ouvrage dans le cadre de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°7 . 2015-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement