AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2001 - n° 08Quel est le régime d'actualisation et de révision des prix applicable aux marchés publics ?

Quel est le régime d'actualisation et de révision des prix applicable aux marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Août 2001 - n° 08

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 32030 : JO Sénat Q 21 juin 2001,p.2087 Rép. min. n° 3203 : JO Sénat Q 21 juin 2001, p. 2088 32030 et 32032. - 22 mars 2001. - M. Michel Doublet - Plusieurs questions parlementaires récentes rappellent l'importance que revêt pour les entreprises, même en période de faible inflation, la variation des prix de leurs marchés en fonction de l'évolution des conditions économiques. Les réponses qui leur sont apportées présentent l'intérêt : d'abord, d'attirer l'attention sur le fait (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2001-08-01


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