AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2001 - n° 08Les EPCI peuvent-ils être délégataires de service public de leurs adhérents ?

Les EPCI peuvent-ils être délégataires de service public de leurs adhérents ?

Contrats et Marchés publics - Août 2001 - n° 08

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 35691 : JOAN Q 25 juin 2001, p. 3713 35691. - 16 avr. 2001. - M. Alain Vidalies - L'intérêt essentiel de la réponse publiée ci-dessous est de faire contrepoint à la jurisprudence du CE admettant la possibilité pour des personnes publiques de se porter candidates à des procédures d'attribution de marchés ou de délégation de service public, en indiquant qu'il n'est pas dans la vocation des EPCI d'être délégataires de service public au même titre et selon la même logique marchande (...)

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2001-08-01


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