Les seuils du Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Août 2001 - n° 08

Pratique par F. OLIVIER

EXTRAIT *

Les pouvoirs publics ont voulu faire du rehaussement des seuils dans le nouveau Code des marchés publics un outil de simplification des procédures destiné à alléger bon nombre de contraintes procédurales pour les marchés de faible montant et à faciliter la gestion des petites communes, à introduire plus de souplesse et de dialogue entre acheteurs publics et entreprises candidates à la commande publique. • Anciens seuils Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2001-08-01


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