AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2003 - n° 8-9Marchés publics : "le candidat capable" ou "comment l'être et le prouver ? "

Marchés publics : "le candidat capable" ou "comment l'être et le prouver ? "

Contrats et Marchés publics - Août 2003 - n° 8-9

Chronique par Frédérique OLIVIER

EXTRAIT *

Principe de liberté : toute entreprise doit pouvoir accéder à un marché public. Principe de précaution réglementé : dans les limites posées par le Code des marchés publics, et en particulier celle de l'insuffisance de capacité du candidat. L'action conjuguée de ces deux principes conduit, notamment sur ce terrain de la capacité, à interdire l'exclusion d'un candidat qui remplit toutes les conditions requises dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le règlement de consultation, ou la soumission (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2003-08-01


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