AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2003 - n° 8-9"Lifting" du régime de la commande publique et "nouveau look" juridique pour le partenariat contractuel public-privé

"Lifting" du régime de la commande publique et "nouveau look" juridique pour le partenariat contractuel public-privé

Contrats et Marchés publics - Août 2003 - n° 8-9

Commentaires par É. Delacour

EXTRAIT *

Référence : L. n° 2003-591, 2 juill. 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit : Journal Officiel 3 Juillet 2003 Le projet de ce texte de simplification que l'on a analysé précédemment dans le cadre de ces colonnes (Contrats Marchés publ. 2003, comm. 91) a été adopté dans les délais par le Parlement, malgré le programme législatif chargé de la dernière session parlementaire - avec, en particulier, le "plat de résistance" que constituait la loi de réforme des retraites et des pensions (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2003-08-01


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