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Contenu des avis d'appel public à la concurrence

Contrats et Marchés publics - Août 2003 - n° 8-9

Commentaires par Ph. DELELIS

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Référence : CE, 14 mai 2003, Cté d'agglomération Lens-Liévin, req. n° 251336 : Juris-Data n° 2003-065369 Les modalités de financement et de paiement des marchés doivent, dans tous les cas, être indiquées dans l'AAPC. Dir. n° 2001/78, 13 sept. 2001 • Considérant que, par un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 12 juillet 2002, la Communauté d'agglomération de Lens-Lievin a engagé, sous forme d'un appel d'offres ouvert, la procédure de passation d'un marché ayant pour objet, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2003-08-01


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