AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2003 - n° 8-9Sélection des candidatures et analyse des offres : attention à l'amalgame !

Sélection des candidatures et analyse des offres : attention à l'amalgame !

Contrats et Marchés publics - Août 2003 - n° 8-9

Commentaires par F. OLIVIER

EXTRAIT *

Référence : CAA Lyon, 17 avr. 2003, Cap Gemini Ernst & Young France SA, n° 02LY01043 Un critère relatif aux justifications à produire par les candidats à l'appui de leurs qualités professionnelles, qui ne figure pas expressément au "jugement des offres" du règlement de consultation, ne peut servir qu' à sélectionner les candidatures et non à départager les offres. CMP, art. 45 et 53 anc. CMP, art. 297 Sur la légalité du marché : Considérant que l'OPAC du Rhône a organisé une procédure d'appel d'offres (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°8 . 2003-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement