AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2003 - n° 8-9À quelles règles de composition et de fonctionnement les Commissions d'appels d'offres des groupements de commandes constitués par deux collectivités territoriales sont-elles soumises ?

À quelles règles de composition et de fonctionnement les Commissions d'appels d'offres des groupements de commandes constitués par deux collectivités territoriales sont-elles soumises ?

Contrats et Marchés publics - Août 2003 - n° 8-9

Commentaires par F. Llorens et P. Soler-Couteaux

EXTRAIT *

Référence : Rép. min, n° 6901 : JO Sénat Q 26 juin 2003, p. 2088 6901. -10 avr. 2003. - M. Jean Claude Carie. - En se fondant sur l'article 8 du CMP, le Ministre de l'Équipement et des Finances indique : que la CAO des groupements de commandes composés de deux collectivités territoriales comprend deux membres à voix délibérative, désignés respectivement par les commissions d'appels d'offres de chacune des collectivités adhérentes, parmi ses membres à voix délibérative ; que la présidence de la commission (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2003-08-01


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