AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2003 - n° 8-9Vers un renforcement de la présence des élus locaux au sein des instances intervenant dans l'attribution des commandes relatives au "1% artistique"

Vers un renforcement de la présence des élus locaux au sein des instances intervenant dans l'attribution des commandes relatives au "1% artistique"

Contrats et Marchés publics - Août 2003 - n° 8-9

Commentaires par F. Llorens et P. Soler-Couteaux

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 06197 : JO Sénat Q 29 mai 2003, p. 1747 06197. - 13 mars 2003. - M. Gérard Dériot. - Le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques pris en application de l'article 31 du Code des marchés publics prévoit l'intervention de plusieurs organismes dotés d'un pouvoir de proposition (comité artistique) ou de compétences consultatives (commissions artistiques régionales et nationale). L'auteur de la question se plaint de ce (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2003-08-01


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