AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2005 - n° 7/8Le nouveau projet de décret portant Code des marchés publics en ligne.

Le nouveau projet de décret portant Code des marchés publics en ligne.

Contrats et Marchés publics - Juillet 2005 - n° 7/8

EXTRAIT *

Le projet de décret portant réforme du Code des marchés publics est consultable sur le site du Minefi (www.minefi.gouv.fr/minefi/actualites/index.htm). Le ministère rappelle que ce projet constitue à ce stade un simple texte d'étape, et non la version définitive qui sera présentée à l'examen du Conseil d'État. Le ministère invite les praticiens de la commande publique à consulter le projet de décret qui est présenté avec son plan et un tableau comparatif du projet de texte avec le Code des marchés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2005-07-01


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