AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2005 - n° 7/8Quels sont les rôles respectifs des différents organes de la collectivité dans la conduite du dialogue compétitif ?

Quels sont les rôles respectifs des différents organes de la collectivité dans la conduite du dialogue compétitif ?

Contrats et Marchés publics - Juillet 2005 - n° 7/8

EXTRAIT *

Rép. min. n° 16900 : JO Sénat Q 19 mai 2005, p. 1429 (Q. 31 mars 2005, M. Bernard Piras) La question (et la réponse qui lui est apportée) sont les bienvenues, car elle permettent de dissiper une incertitude que les très nombreux commentaires de l'ordonnance du 17 juin 2004 n'avaient guère perçue, mais que le texte de celle-ci recèle bel et bien et que les « premiers pas » des contrats de partenariat n'ont pas manqué de mettre à jour. Cette incertitude résulte de ce que, pour la conduite de la procédure (...)

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2005-07-01


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