AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2005 - n° 7/8Marché public, délégation de service public et contrat de subventionnement

Marché public, délégation de service public et contrat de subventionnement

Contrats et Marchés publics - Juillet 2005 - n° 7/8

EXTRAIT *

Voir supra « La concurrence et ses marges », repère par François Llorens et Pierre Soler-Couteaux. Mise en concurrence. - Exceptions

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, avis, 18 mai 2004, n° 370169

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2005-07-01


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