AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9Les procédures formalisées de passation des marchés publics. Quelles innovations ?

Les procédures formalisées de passation des marchés publics. Quelles innovations ?

Contrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9

Etude par Éric DELACOUR professeur à l'université de Lyon IIIavocat au barreau de Lyonassocié-gérant au cabinet Lysias Partners

EXTRAIT *

Le changement dans la continuité ! C'est ce qui ressort des dispositions du Nouveau Code des marchés publics concernant les procédures formalisées de passation (appel d'offres, marchés négociés, dialogue compétitif et concours). En effet, on ne constate pas de rupture - thème pourtant à la mode - au niveau de ces procédures par rapport à ce qui existait auparavant dans le Code des marchés publics de 2004. Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006Note 1 dont les dispositions commentées et interprétées (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2006-08-01


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