Les procédures adaptées

Contrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9

Etude par François LICHÈRE professeur à l'université Montpellier Iconsultant – cabinet Eversheds, Paris

EXTRAIT *

Le Code des marchés publics du 1er août 2006 confirme les modifications du champ d'application des procédures adaptées introduites postérieurement au décret du 7 janvier 2004 et apporte quelques clarifications quant au régime juridique des MAPA. Mais il reste dans une logique de réglementation minimale qui laisse bon nombre de questions en suspens. Les procédures dites « adaptées » ont, comme chacun sait, la particularité d'être très peu réglementées et de laisser au pouvoir adjudicateur le soin (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2006-08-01


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