AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9Les nouveaux modes de sélection des fournisseurs de l'administration : marchés à bons de commande, accords-cadres, système d'acquisition dynamique

Les nouveaux modes de sélection des fournisseurs de l'administration : marchés à bons de commande, accords-cadres, système d'acquisition dynamique

Contrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9

Etude par Florian LINDITCH agrégé des facultés de droitprofesseur à l'université de Sud-Toulon-Var

EXTRAIT *

Inspirés des techniques d'achat en cours dans le secteur privé, prévus par le droit communautaire, les nouveaux modes de sélection des fournisseurs ont pour but de dynamiser les processus traditionnels d'achat public. Leurs caractéristiques communes visent à offrir les meilleures opportunités d'achat à l'administration en multipliant les occasions de mise en concurrence, tout en allégeant, autant que faire ce peut, le déroulement des procédures. Les marchés à bons de commande (I), les accords-cadres (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2006-08-01


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