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Marchés publics : une consultation menée par voie électronique

Contrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9

Etude par Thierry PIETTE-COUDOL avocat à la cour de Paris

EXTRAIT *

La nouvelle version du Code des marchés publics autorise l'emploi de l'électronique pour l'échange des documents de consultation et de réponse relatifs aux marchés. Le principe posé par l'article 56 est complété de dispositions techniques et juridiques établies dans un arrêté du 28 août dernier. Les conditions auxquelles l'électronique peut se substituer au papier y sont exposées ainsi que les mesures de sécurité à employer en contexte électronique, notamment par l'emploi de la signature électronique. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2006-08-01


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