AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9Deux initiatives récentes de la Commission en matière de marchés publics

Deux initiatives récentes de la Commission en matière de marchés publics

Contrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9

EXTRAIT *

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics, COM(2006) 195 final /22006/0066 (COD), 14 juin 2006 Communication interprétative de la Commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives « marchés publics », 23 juin 2006 Le nouvel (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2006-08-01


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