AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9La disparition de la notion de personne responsable des marchés et les organes de l'achat public

La disparition de la notion de personne responsable des marchés et les organes de l'achat public

Contrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9

Etude par Stéphane BRACONNIER professeur à l'université de Poitiersdirecteur du Juris-Classeur « Contrats et marchés publics »

EXTRAIT *

Compte tenu de l'ampleur des réformes mises en oeuvre en 2001 et 2004 autour des organes de l'achat public, notamment la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres, le Code des marchés publics de 2006 ne pouvait avoir qu'un impact limité sur les aspects organiques de la passation et de l'exécution des marchés publics. L'opération de simplification et de mise en conformité avec les directives communautaires à laquelle procède le décret n° 2006-975 du 1er août 2006Note 1 ne devrait, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°8 . 2006-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement