AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9Les marchés publics et accords-cadres des entités adjudicatrices : présentation de la seconde partie du Nouveau Code des marchés publics

Les marchés publics et accords-cadres des entités adjudicatrices : présentation de la seconde partie du Nouveau Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9

Etude par Willy ZIMMER professeur à l'université Robert Schumanancien doyen de la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

La seconde partie du code transpose la directive européenne n° 2004/17/CE. Les entités adjudicatrices restent soumises aux principes fondamentaux de l'achat public et dans une large mesure aux dispositions de la première partie sous réserve, toutefois, de certains assouplissements voire de certaines spécificités propres aux secteurs d'activité dans lesquels elles interviennent. L'une des principales innovations du nouveau code réside dans l'ajout d'une seconde partie (CMP, art. 134 et s.) au traditionnel (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2006-08-01


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