AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9Rapport d'activité de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale pour 2005

Rapport d'activité de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale pour 2005

Contrats et Marchés publics - Août 2006 - n° 8-9

EXTRAIT *

Rapp. au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale, www.ladocumentationfrançaise.fr/rapports-publics/064000572 La Commission de déontologie pour la fonction publique territoriale vient de rendre son rapport d'activité pour 2005. La Commission reste encore un peu confidentielle. À tel point qu'elle explique elle-même la progression de 19 % des saisines en 2005, par la progressive découverte de son existence par les collectivités locales. Or (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2006-08-01


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