AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2007 - n° 8-9Le recours des candidats évincés contre les contrats : embarras du choix ou embarras tout court ?

Le recours des candidats évincés contre les contrats : embarras du choix ou embarras tout court ?

Contrats et Marchés publics - Août 2007 - n° 8-9

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université Robert Schuman, avocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

L'arrêt Sté Tropic Travaux Signalisation, rendu en assemblée par le Conseil d'État (CE, ass., 16 juill. 2007, n° 291545 : Juris-Data n° 2007-072199 ; ce numéro, comm. 254, note J.-P. Pietri) a toutes les qualités d'un grand arrêt : caractère prétorien (il n'hésite pas à déroger aux règles de délai en matière de contentieux des travaux publics) ; particulière clarté et rédaction résolument didactique ; recherche de la simplification (quels que soient les résultats obtenus) ; caractère novateur, en (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2007-08-01


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