AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2007 - n° 8-9L'indication des procédures de recours dans les AAPC

L'indication des procédures de recours dans les AAPC

Contrats et Marchés publics - Août 2007 - n° 8-9

Etude par Hervé LETELLIER et Philippe PROOT avocats au barreau de ParisSELARL Symchowicz-Weissberg et associés

EXTRAIT *

La subordination de la majorité des marchés publics au respect des modèles communautaires et nationaux d'avis d'appel public, associée à la rigueur du juge du référé précontractuel, imposent aux acheteurs publics d'être particulièrement attentifs à la rédaction des rubriques obligatoires de leurs divers avis. À cet égard, l'obligation d'indiquer dans ces avis les procédures de recours constitue une nouvelle contrainte à risque, dont il convient d'apprécier la teneur et la portée. La passation d'un (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2007-08-01


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