Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Août 2007 - n° 8-9

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

Le Conseil d'État valide le Code des marchés publics version 2006. Ni Austerlitz, ni Waterloo, comme le chantait Jacques Brel. La décision que les juges du Palais-Royal ont consacré à la vérification de la légalité du Code des marchés publics dans sa version issue du décret du 1er août 2006 n'a évidemment plus le parfum des aubes se levant sur les grands champs de batailles ; on ne fait plus « donner » l'assemblée et il ne s'agit plus de « sauver » le code. Il est vrai que les moyens soulevés ne (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 9 juill. 2007, n° 297711 et a., Syndicat Entreprises générales de France – Batiment travaux publics et a.

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2007-08-01


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