AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Août 2007 - n° 8-9Desserte maritime de la Corse depuis Marseille

Desserte maritime de la Corse depuis Marseille

Contrats et Marchés publics - Août 2007 - n° 8-9

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

Le Conseil d'État se prononce une nouvelle fois sur la procédure de passation de la délégation du service public de la desserte maritime de la Corse depuis le port de Marseille et précise les conditions de respect du principe d'égalité entre les candidats notamment lors de la phase de négociation des offres. La procédure de renouvellement de la délégation du service public de la desserte maritime de la Corse depuis le port de Marseille a soulevé un vif contentieux. Celui-ci est né des critiques formulées (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, ord., 5 juin 2007, n° 305280, Sté Corsica Ferries : Juris-Data n° 2007-072011

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2007-08-01


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