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Le mot "maintenance" dans les contrats publics

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Nicolas GARDÈRES juriste, cabinet Denton Wilde Saptechargé de conférence à l'université Paris-Descartes

EXTRAIT *

L'article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat a véritablement consacré en droit français un mot revenu de l'anglais – par le biais de l'informatique – dans les années 70 avec un contenu insaisissable : la maintenance. Utilisé en couple avec l'entretien ("l'entretien, la maintenance") et souvent comme son quasi-synonyme, la maintenance renvoie de manière diffuse à l'idée d'une charge plus lourde que le simple entretien (une "maintenance curative" ou "corrective" (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


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