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Le contrat de partenariat devant le Conseil constitutionnel

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université Robert Schumanavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Comment sortir d'une situation embarrassante dans laquelle on s'est soit même placé ? C'est à cet exercice délicat qu'ont dû se livrer le législateur et le Conseil constitutionnel à propos de la réforme du contrat de partenariat (L. n° 2008-735, 28 juill. 2008, relative aux contrats de partenariat : Journal Officiel 29 Juillet 2008 ; V. infra comm. 177). Après des années de débats, nourris d'un prosélytisme et de résistances d'une égale vigueur, le premier avait fini par admettre le recours au contrat (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


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