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Rapport sur les services sociaux d'intérêt général

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, SEC (2008), 2179/2, 2 juill. 2008 Les « services sociaux d'intérêt général » correspondent aux services de santé et de sécurité sociale, les services d'assistance sociale, les services d'aide à l'emploi et de formation, le logement social, les services de garde d'enfants et les soins de longue durée. Selon la Commission, ces services « constituent un des volets des "services d'intérêt général " (SIG), dont font également partie les grandes industries de réseau (énergie, télécommunications, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


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