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Marchés publics écologiques : élaboration de critères environnementaux au niveau européen

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

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Comm. CE, Doc. COM (2008), 400/2, 16 juill. 2008 Dans le cadre du plan d'action sur la consommation et la production durables et la politique industrielle durable (PCD/PID), la Commission a adopté une communication dont l'objectif est de "formuler des orientations sur les moyens de réduire les incidences environnementales dues à la consommation du secteur public et d'utiliser les marchés publics écologiques [MPE] pour stimuler l'innovation dans les technologies, les produits et les services environnementaux". (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


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