Marchés publics et Mayotte

Contrats et Marchés publics - Août 2008 - n° 8

A noter également par Eric Delacour

EXTRAIT *

D. n° 2008-585, 19 juin 2008 : Journal Officiel 21 Juin 2008 Ce décret prévoit, eu égard aux réalités et nécessités locales, certaines adaptations des règles du Code des marchés publics 2006 notamment en matière de passation. Ces règles spécifiques aux marchés publics à la collectivité territoriale de Mayotte sont codifiées aux articles 178 et 179 du Code des marchés publics. Mayotte est à l'instar de Saint-Pierre-et-Miquelon – dont les règles spécifiques en matière de passation de marchés publics (...)

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Contrats et Marchés publics

N°8 . 2008-08-01


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